Conventions de double imposition
Comment fonctionnent les traités fiscaux entre Israël et votre pays de résidence pour éviter de payer deux fois vos impôts immobiliers.
Vais-je payer deux fois mes impôts sur les loyers ?
Non, c'est justement le but de la convention. Les revenus locatifs sont imposés en Israël (pays de situation du bien) et votre pays de résidence accorde un crédit d'impôt pour l'impôt payé en Israël, évitant ainsi la double imposition.
Quel régime fiscal choisir pour les loyers en Israël ?
Deux options en Israël : (1) Forfait 10% sur les loyers bruts (sans déduction de charges) ou (2) Barème progressif (10-50%) avec déduction des charges réelles (amortissement, intérêts, entretien). Le choix optimal dépend de votre situation — un conseiller fiscal peut vous guider.
La plus-value immobilière est-elle imposée en Israël ?
Oui, le Mas Shevach (impôt sur la plus-value) en Israël est de 25% sur le gain réel. Des exonérations existent pour la résidence principale. Votre pays de résidence peut aussi imposer cette plus-value, avec crédit d'impôt pour l'impôt payé en IL.
Dois-je déclarer mon bien israélien dans mon pays de résidence ?
Oui, dans la plupart des pays vous devez déclarer vos biens immobiliers étrangers et les revenus qui en découlent, même si une convention évite la double imposition. En France, c'est la déclaration 2044 + 2047.