Guide juridique immobilier Israël

Toutes les lois que vous devez connaître avant d'acheter en Israël, expliquées simplement en français. De la taxe d'acquisition à la protection acheteur, maîtrisez le cadre légal.

  • Mas Rechisha

    Taxe d'acquisition immobilière

    Tout acheteur paie cette taxe : de 0% pour un résident premier bien, jusqu'à 10% pour un étranger. Barèmes 2025-2026 détaillés avec exemples chiffrés.

    Mas Rechisha
  • Le Tabu

    Registre foncier israélien

    Comment vérifier un bien au registre foncier, lire un extrait Tabu et comprendre les différents types de propriété en Israël (Tabu, Minhal, Hekdesh).

    Le Tabu
  • Havtachat Milvia

    Protection acheteur sur plan

    La loi qui oblige le promoteur à garantir chacun de vos versements par une garantie bancaire. En cas de faillite, vous êtes remboursé à 100%.

    Havtachat Milvia
  • Heskem Ekar

    Le compromis de vente

    Structure et clauses essentielles du compromis de vente en Israël, conditions suspensives, délais et points de vigilance pour l'acheteur étranger.

    Heskem Ekar
  • Convention de double imposition

    Traités fiscaux internationaux

    Conventions fiscales entre Israël et la France, le Canada, les USA, le UK, l'Argentine et le Brésil. Comment éviter de payer deux fois vos impôts.

    Convention de double imposition
  • Droits des non-résidents

    Ce que peut (et ne peut pas) un étranger

    Un non-résident peut-il acheter librement en Israël ? Quelles restrictions, quels droits spécifiques et quelles démarches administratives ?

    Droits des non-résidents