Plus-Values Immobilières en Israël (Mas Shevach) : Guide Revente Non-RésidentGuide
Plus-Values Immobilières en Israël (Mas Shevach) : Guide Revente Non-Résident
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Plus-Values Immobilières en Israël (Mas Shevach) : Guide Revente Non-Résident

Mas Shevach : définition et taux applicables

Le Mas Shevach (מס שבח) est l'impôt sur les plus-values immobilières en Israël. Il s'applique lors de la revente d'un bien immobilier et frappe la différence entre le prix de vente et le prix d'achat corrigé (indexé et majoré des frais déductibles).

Le taux de base du Mas Shevach est de 25% de la plus-value nette. Ce taux s'applique uniformément, sans barème progressif. Pour les biens acquis avant le 7 novembre 2001, un calcul spécial dit « linéaire » peut s'appliquer, mélangeant les anciens taux marginaux avec le taux actuel de 25%, ce qui peut réduire significativement la charge fiscale.

Le Mas Shevach est déclaré et payé dans les 30 jours suivant la signature du contrat de vente, via votre avocat qui prépare la déclaration fiscale (Shomah) et négocie le cas échéant avec l'administration.

Calcul de la plus-value imposable

La plus-value imposable n'est pas simplement la différence brute entre le prix de vente et le prix d'achat. Le calcul intègre plusieurs ajustements en faveur du contribuable :

Le prix d'achat est indexé sur l'indice des prix à la consommation entre la date d'achat et la date de vente. Si vous avez acheté un bien 1 500 000₪ il y a 10 ans et que l'indice a progressé de 25%, votre prix d'achat corrigé est de 1 875 000₪. Si vous revendez à 2 500 000₪, la plus-value imposable est de 625 000₪ (et non 1 000 000₪ brut).

Les frais déductibles viennent réduire davantage la base imposable. Sont déductibles : le Mas Rechisha payé à l'achat, les honoraires d'avocat (achat et vente), les commissions d'agent immobilier, les travaux d'amélioration documentés (pas l'entretien courant), et les intérêts de mashkanta sous certaines conditions. Votre avocat optimise ces déductions pour minimiser le Mas Shevach.

Exonérations possibles : résidence unique, Olim

L'exonération la plus importante concerne la vente de votre résidence unique en Israël (Dira Yehida). Si vous résidez en Israël, ne possédez qu'un seul logement, et l'occupez comme résidence principale, la plus-value est intégralement exonérée (une fois tous les 18 mois).

Pour les non-résidents, cette exonération est difficilement applicable car elle nécessite de prouver que le bien est votre résidence principale et que vous n'avez pas d'autre logement dans le monde. En pratique, la plupart des non-résidents paient le Mas Shevach.

Les Olim Hadashim bénéficient d'avantages temporaires pendant les 7 premières années après l'Alyah, pouvant dans certains cas être assimilés à des primo-accédants résidents pour l'exonération.

Taux d'imposition 2026 : détail du barème

Période d'acquisitionTaux applicableCalcul
Après 01/01/201425%Taux unique sur la totalité
07/11/2001 – 31/12/201325%Taux unique sur la totalité
Avant 07/11/2001Calcul linéaireMix ancien taux + 25% au prorata

Pour les biens acquis récemment (ce qui concerne la majorité des acheteurs IsraelStart), le calcul est simple : 25% de la plus-value nette après indexation et déductions.

Abattements pour durée de détention

Contrairement au système français où les abattements pour durée de détention conduisent à une exonération totale au bout de 22 ans, le système israélien ne prévoit pas d'abattement progressif lié à la durée de détention pour les biens acquis après 2014. Le taux de 25% s'applique quelle que soit la durée de détention.

Toutefois, le mécanisme d'indexation du prix d'achat sur l'inflation réduit mécaniquement la plus-value imposable au fil du temps, surtout en période d'inflation modérée. Si l'inflation cumulée est de 30% sur 10 ans, votre prix d'achat corrigé augmente de 30%, réduisant d'autant la base imposable.

Impact de la convention franco-israélienne

La convention fiscale prévoit que les plus-values immobilières sur des biens situés en Israël sont imposables en Israël. La France accorde un crédit d'impôt qui neutralise la double imposition. Concrètement, vous ne payez le Mas Shevach qu'une seule fois, en Israël, et la France ne vous impose pas une seconde fois.

Stratégies d'optimisation légales

Plusieurs stratégies légales peuvent réduire votre charge fiscale sur les plus-values. Maximisez les déductions en documentant tous les frais d'acquisition, de détention et de vente. Conservez les factures des travaux d'amélioration. Planifiez le timing de la revente en fonction de votre situation personnelle — un changement de statut de résidence (Alyah) peut modifier radicalement votre régime fiscal. Consultez un fiscaliste avant la mise en vente pour préparer la déclaration optimale.

Pour une analyse fiscale personnalisée, IsraelStart vous met en relation avec des experts fiscaux maîtrisant les deux systèmes français et israélien.

IsraelStart propose un accompagnement clé en main pour les acheteurs depuis l'étranger. Chaque étape est gérée par notre équipe dans votre langue.

Planifier sa revente : le bon timing

Le timing de la revente est un levier d'optimisation fiscale souvent sous-estimé. Plusieurs facteurs influencent le moment optimal pour vendre. L'indexation du prix d'achat sur l'indice des prix réduit mécaniquement la plus-value imposable chaque année — plus vous détenez longtemps, plus l'effet d'indexation joue en votre faveur. Le contexte de marché est également déterminant : vendre en période de forte demande permet de maximiser le prix de cession et de compenser l'impact fiscal du Mas Shevach.

Pour les acheteurs depuis l'étranger qui envisagent l'Alyah à terme, un changement de résidence fiscale avant la revente peut ouvrir droit à l'exonération Dira Yehida (résidence unique), une économie potentielle de plusieurs dizaines de milliers de shekels. Cette planification doit être anticipée avec votre avocat et votre fiscaliste, idéalement 12 à 18 mois avant la mise en vente.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Mas Shevach en Israël ?

Le Mas Shevach est l'impôt israélien sur les plus-values immobilières, applicable lors de la revente d'un bien. Il frappe la différence entre le prix de vente et le prix d'achat ajusté.

Quel est le taux de base de l'impôt sur les plus-values immobilières en Israël ?

Le taux de base du Mas Shevach est de 25% de la plus-value nette. Pour les biens acquis avant le 7 novembre 2001, un calcul linéaire spécial peut s'appliquer pour réduire la charge fiscale.

Comment le prix d'achat est-il calculé pour les plus-values immobilières ?

Le prix d'achat est indexé sur l'indice des prix à la consommation entre la date d'acquisition et la date de vente. Cela permet de prendre en compte l'inflation et de réduire la plus-value imposable.

Quelles sont les dépenses déductibles pour réduire le Mas Shevach ?

Sont déductibles le Mas Rechisha payé à l'achat, les honoraires d'avocat et d'agent immobilier, les travaux d'amélioration documentés et les intérêts de prêts immobiliers sous certaines conditions.

Dans quel délai le Mas Shevach doit-il être déclaré et payé ?

Le Mas Shevach doit être déclaré et payé dans les 30 jours suivant la signature du contrat de vente. Cette démarche est généralement effectuée par l'avocat du vendeur.